Gouvernance des sociétés et marchés financiers | Page 3

Colloques Événements

La fédéralisation du droit boursier en Europe

Le professeur Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) tiendra une conférence mercredi le 12 octobre prochain sur les nouvelles réalités entourant le droit boursier en Europe. Veuillez confirmer votre présence auprès de Madame Andrée Bélanger (andree.belanger@umontreal.ca)     Lire la suite

Chapitre de livre

The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition?

The paper argues that supply-side competition in corporate law has finally arrived in Canada. Starting with the reform of the dated Québec Companies Act, governments across the country have started to take corporate law seriously and have shown an increasing awareness towards the competitiveness of their corporate statutes. Given that most of these initiatives are […] Lire la suite

Colloques Événements

Forum sur le Droit des produits et marchés financiers

Afin d’obtenir le programme de l’activité, veuillez cliquer ici Afin d’obtenir les présentations des conférenciers en fonction des thématiques d’intervention lors du forum, veuillez cliquer sur les liens suivants:   PRODUITS FINANCIERS ET COMPLEXITÉ Pre Claire A. Hill (James L. Krusemark Chair in Law, University of Minnesota) Présentation sans support visuel Pr Pierre-Henri Conac (Universitédu […] Lire la suite

Article

L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité

Au cours des deux dernières décennies la gouvernance, la gestion des risques et la conformité (« GRC ») sont devenus des composantes essentielles de l’organisation et du fonctionnement des sociétés souhaitant créer de la valeur. Étant donné son rôle névralgique au sein des sociétés, le conseil d’administration est un acteur central de la GRC. De fait, un […] Lire la suite

Chapitre de livre

La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés

La société par actions (SA) a traditionnellement été le véhicule juridique privilégié en Amérique du Nord pour exploiter une entreprise. Son succès est attribuable à la flexibilité de la législation anglo-américaine sur les sociétés par actions. Au cours des deux dernières décennies, l’attractivité de la SA a été mise à l’épreuve par la montée en […] Lire la suite

Colloques Événements

Forum sur l’application des lois dans le secteur financier

Président d’honneur Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés, Autorité des marchés financiers   Comité organisateur Frédéric Pérodeau, directeur principal des enquêtes, Autorité des marchés financiers & Stéphane Rousseau, professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal   Programme de l’évènement Lire la suite

Colloques Événements

Table ronde sur le rapport de la Commission Charbonneau

Les forces et faiblesses des recommandations du rapport de la Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction   Conférenciers :  Pierre Noreau, Stéphane Rousseau, Denis St-Martin et Martine Valois   Pour des informations supplémentaires, veuillez contacter le professeur Amissi Melchiade Manirabona       Lire la suite

Colloques Événements

L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? (2ième séminaire de droit des affaires)

L’Axe services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Cette année, le séminaire […] Lire la suite