Gouvernance des sociétés et marchés financiers | Page 3
The constitutionalization of European budgetary constraints
La fédéralisation du droit boursier en Europe
12 octobre 2016 • 16:30
Salle du Conseil (A-9480 | Pavillon Maximilien-Caron)
Le professeur Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) tiendra une conférence mercredi le 12 octobre prochain sur les nouvelles réalités entourant le droit boursier en Europe. Veuillez confirmer votre présence auprès de Madame Andrée Bélanger (andree.belanger@umontreal.ca) Lire la suite
The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition?
The paper argues that supply-side competition in corporate law has finally arrived in Canada. Starting with the reform of the dated Québec Companies Act, governments across the country have started to take corporate law seriously and have shown an increasing awareness towards the competitiveness of their corporate statutes. Given that most of these initiatives are […] Lire la suite
Forum sur le Droit des produits et marchés financiers
14 octobre 2016 • 8H30 16H30
Afin d’obtenir le programme de l’activité, veuillez cliquer ici Afin d’obtenir les présentations des conférenciers en fonction des thématiques d’intervention lors du forum, veuillez cliquer sur les liens suivants: PRODUITS FINANCIERS ET COMPLEXITÉ Pre Claire A. Hill (James L. Krusemark Chair in Law, University of Minnesota) Présentation sans support visuel Pr Pierre-Henri Conac (Universitédu […] Lire la suite
L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité
Au cours des deux dernières décennies la gouvernance, la gestion des risques et la conformité (« GRC ») sont devenus des composantes essentielles de l’organisation et du fonctionnement des sociétés souhaitant créer de la valeur. Étant donné son rôle névralgique au sein des sociétés, le conseil d’administration est un acteur central de la GRC. De fait, un […] Lire la suite
La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés
La société par actions (SA) a traditionnellement été le véhicule juridique privilégié en Amérique du Nord pour exploiter une entreprise. Son succès est attribuable à la flexibilité de la législation anglo-américaine sur les sociétés par actions. Au cours des deux dernières décennies, l’attractivité de la SA a été mise à l’épreuve par la montée en […] Lire la suite
Billet du professeur Rousseau sur l’Oxford Business Law Blog
The Evolution of Corporate Law in Canada: Towards Regulatory Competition? https://www.law.ox.ac.uk/business-law-blog/blog/2016/04/evolution-corporate-law-canada-towards-regulatory-competition Lire la suite
Forum sur l’application des lois dans le secteur financier
15 septembre 2015 • 8h30 17h30
Club St-James, 1145 avenue Union
Président d’honneur Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés, Autorité des marchés financiers Comité organisateur Frédéric Pérodeau, directeur principal des enquêtes, Autorité des marchés financiers & Stéphane Rousseau, professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal Programme de l’évènement Lire la suite
Table ronde sur le rapport de la Commission Charbonneau
23 février 2016 • 13h30 15h30
Pavillon Maximilien-Caron, Salle A-3464 (Salon François Chevrette)
Les forces et faiblesses des recommandations du rapport de la Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction Conférenciers : Pierre Noreau, Stéphane Rousseau, Denis St-Martin et Martine Valois Pour des informations supplémentaires, veuillez contacter le professeur Amissi Melchiade Manirabona Lire la suite
L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? (2ième séminaire de droit des affaires)
19 novembre 2015
L’Axe services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Cette année, le séminaire […] Lire la suite