Gouvernance des sociétés et marchés financiers | Page 2

Colloques Événements

Conférence de la professeure Cristie Ford (UBC) | Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice

Lundi le 20 novembre, la professeure Cristie Ford nous entretiendra sur son nouvel ouvrage intitulé Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice. Un rendez-vous à ne pas manquer. L’inscription est obligatoire. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Une attestation de participation valant pour 1 heure 30 minutes de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux […] Lire la suite

Article

L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers

Les commissions canadiennes des valeurs mobilières ont traditionnellement été structurées comme des organismes administratifs multifonctionnels. Selon ce modèle, elles font office d’autorité de réglementation, d’enquêteur, de poursuivant et d’arbitre. Les auteurs de politiques et les experts en droit s’accordent de plus en plus pour dire que cette structure est problématique et qu’elle doit être revue […] Lire la suite

Colloques Événements

Mobility and Commercial Trade : Legal Challenges and Opportunities

Pour en savoir davantage ou pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant: SEPTEMBER 29-30 | REGISTRATION Lire la suite

Actualités

Le CDACI partenaire de l’École d’été Law and Bilateral Trade: North America – Europe organisée à l’Università degli Studi di Milano du 5 au 9 juin

Pour en savoir davantage et accéder au programme de cet évènement, veuillez vous référer au lien suivant: École d’été 2017   Lire la suite

Actualités

Le CDACI accueille la professeure Alexia Autenne

La porfesseure Alexia Autenne de l’UC Louvain, spécialiste en droit économique, effectue un séjour d’enseignement et de recherche au CDACI du 15 au 19 mai. Elle dispensera notamment des enseignements sur la gouvernance d’entreprise et la réglementation financière dans une perspective de droit comparé, en plus de tenir des rencontres avec les chercheurs du Centre. […] Lire la suite

Actualités

Concours de cas du CDAG du 13 janvier 2017

Le CDAG tient à remercier Norton Rose Fulbright, Borden Ladner Gervais, McCarthy Tétrault, Stikeman Elliott ainsi que le CDACI en tant que partenaires de la Compétition de cas 2016-2017. Nous désirons également féliciter Jacquelin Charbonneau-Dufresne, Dayeon Min, Cara Parisien et Elizabeth Desrochers en tant que gagnant(e)s de la première position et Jean-Vincent Désormeau, Haviva Yesgat […] Lire la suite

Colloques Événements

La recherche d’une licence sociale par les sociétés commerciales est-elle un leurre?

Conférence organisée par Michel Morin, directeur de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. Conférencière L’honorable Marie Deschamps, avocate, ex-juge de la Cour suprême du Canada Résumé Le rôle des sociétés commerciales évolue. De véhicule mis au service des intérêts économiques des actionnaires suivant l’arrêt Ford, elles deviennent, à la suite de l’arrêt Peoples, des […] Lire la suite

Actualités

L’ouvrage Droit des sociétés par actions de Raymonde Crête et Stéphane Rousseau cité par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Mennillo c. Intramodal inc., 2016 CSC 51

Pour plus de détails sur la décision, veillez vous référer au lien suivant: Mennillo c. Intramodal inc. Pour en savoir plus sur l’ouvrage des professeurs Crête et Rousseau, veuillez vous référer au lien suivant: Droit des sociétés par actions   Lire la suite