Gouvernance des sociétés et marchés financiers

This study provides a comprehensive analysis of the governance of standard development organizations (SDOs), with a particular emphasis on organizations developing standards for Information and Communication Technologies (ICT). The analysis is based on 17 SDO case studies, a survey of SDO stakeholders, an expert workshop, and a comprehensive review of the legal and economic literature. […] Lire la suite

Commentaire réalisé par le Professeur Larouche dans le cadre d’un symposium portant sur la monographie suivante: JoAnne Yates & Craig N Murphy, Engeneering Rules: Global Standard Setting since 1880, (2019: John Hopkins University Press, Baltimore), 440 p. Lire la suite

Cet article aborde la problématique des confl its de normes induits par la libéralisation du commerce sous l’angle du juge de l’OMC. Ces confl its de normes appartiennent à trois catégories : les confl its normatifs verticaux entre l’ordre juridique interne et le système commercial multilatéral ou un accord commercial préférentiel (ACP), les confl its horizontaux […] Lire la suite

D’importants développements technologiques ont mené à l’implantation de robots-conseillers dans le domaine des services et des produits offerts sur les marchés financiers. Ces robots-conseillers permettent de fournir des conseils financiers automatisés aux investisseurs par des plateformes numériques accessibles. Le présent texte explore les risques associés à cette pratique tout en permettant une compréhension détaillée des […] Lire la suite

Standardization may allow the owners of standard‐essential patents to charge higher royalties than would have been negotiated ex ante. In practice, however, standard‐setting efforts are often characterized by repeated interaction and complementarities among technologies. These features give firms that contribute technology to standards both the ability and the incentive to avoid excessive royalties by threatening […] Lire la suite

L’innovation est indissociable de l’évolution de la finance. Tout au long des époques, l’innovation s’exprime par la création et la diffusion de produits financiers, de procédés et de services novateurs, de même que par l’établissement de marchés et d’institutions. Si l’innovation dans le secteur financier peut contribuer à la croissance économique et à l’amélioration des […] Lire la suite

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Lors de sa mission, le professeur Rousseau a discuté des opportunités de collaboration avec les membres de l’Institut, incluant les échanges d’étudiants dans le cadre du LL.M. Finance dispensé par le ILF. Lire la suite