Droit et Gestion | Page 2

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Le mandat de Guy Lefebvre renouvelé à UNIDROIT

Le mandat de Guy Lefebvre, vice-recteur et chercheur régulier au Centre de droit des affaires et du commerce international, de la Faculté de droit, a été renouvelé à titre de correspondant canadien auprès de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) de Rome, pour un mandat de trois ans. Regroupant 63 États membres, UNIDROIT […] Lire la suite

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Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain

La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éternelle controverse opposant les chargeurs et les transporteurs. Celle-ci remonte à l’époque des negligence clauses auxquelles le Harter Act américain (1893) avait mis fin. Ce dernier a été suivi à l’international par les Règles de La Haye, par les Règles […] Lire la suite