Droit et Gestion | Page 2
Kamélia Kolli participe au China-Europe Legal Forum
Kamélia Kolli, chercheuse régulière au CDACI, s’est illustrée par sa participation au China-Europe Legal Forum dans le cadre de sa présentation intitulée « Legal risks of intermodal transport: state of the debate in the European Union ». Cette conférence s’est tenue à Pékin du 14 au 16 octobre 2016. Lire la suite
L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants!
Le mandat de Guy Lefebvre renouvelé à UNIDROIT
Le mandat de Guy Lefebvre, vice-recteur et chercheur régulier au Centre de droit des affaires et du commerce international, de la Faculté de droit, a été renouvelé à titre de correspondant canadien auprès de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) de Rome, pour un mandat de trois ans. Regroupant 63 États membres, UNIDROIT […] Lire la suite
Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain
La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éternelle controverse opposant les chargeurs et les transporteurs. Celle-ci remonte à l’époque des negligence clauses auxquelles le Harter Act américain (1893) avait mis fin. Ce dernier a été suivi à l’international par les Règles de La Haye, par les Règles […] Lire la suite