Conformité
Making the Rules: The Governance of Standard Development Organizations and their Policies on Intellectual Property Rights
This study provides a comprehensive analysis of the governance of standard development organizations (SDOs), with a particular emphasis on organizations developing standards for Information and Communication Technologies (ICT). The analysis is based on 17 SDO case studies, a survey of SDO stakeholders, an expert workshop, and a comprehensive review of the legal and economic literature. […] Lire la suite
The Blind Legal Scholars and Standardization
Commentaire réalisé par le Professeur Larouche dans le cadre d’un symposium portant sur la monographie suivante: JoAnne Yates & Craig N Murphy, Engeneering Rules: Global Standard Setting since 1880, (2019: John Hopkins University Press, Baltimore), 440 p. Lire la suite
Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal
En 2013, dans l’affaire Groupe Enico inc. c. Agence du revenu du Québec, le juge de la Cour supérieure avait indiqué qu’« [u]n décideur ne peut avoir d’intérêt dans la décision qu’il rend » et que le rôle d’un vérificateur d’impôt était donc incompatible avec un mécanisme de primes basées sur des objectifs de récupération ou de […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants
Licensing Regimes and Platform-Based Businesses
Repeated interaction in standard setting
Standardization may allow the owners of standard‐essential patents to charge higher royalties than would have been negotiated ex ante. In practice, however, standard‐setting efforts are often characterized by repeated interaction and complementarities among technologies. These features give firms that contribute technology to standards both the ability and the incentive to avoid excessive royalties by threatening […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes
10 octobre 2018 • 16h30
Faculté de droit de l'Université de Montréal | Salon François-Chevrette | Local A-3464
3e Séminaire conjoint de droit des affaires Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes L’Axe Régulation des entreprises du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
Le champ de la normalisation fiscale est largement occupé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui crée des normes souvent qualifiées de soft law (ou droit mou). Sans avoir une force coercitive sur les États, les règles élaborées par l’OCDE exercent une influence considérable sur les régimes de droit fiscal des États. […] Lire la suite
RSE, ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET MÉDIATION : REGARD CROISÉ FRANCE-CANADA
1 novembre 2017 • 8:30 17:30
Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit de l'Université de Montréal | 3101 chemin de la Tour
Pour télécharger le programme de cette activité, cliquez ici : Programme final -COMPLET- *Une pause-café et un lunch léger seront offerts à titre gracieux Une attestation de participation valant pour 7 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de […] Lire la suite
Protéger, respecter et réparer : les instruments d’élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l’entreprise
Subvention FRQ-SC de 83 490$ Équipe: Pr Stéphane Rousseau, Faculté de droit de l’Université de Montréal Pr Amissi Minarabona, Faculté de droit de l’Université de Montréal Pr René-Claude Drouin, Faculté de droit de l’Université de Montréal Pr Isabelle Martin, École de relations industrielles de l’Université de Montréal Pr Ivan Tchotourian, Faculté de droit de l’Université Laval Programme scientifique et […] Lire la suite