Preuve technologique

Vincent Gautrais, Preuve technologique, LexisNexis Canada, Montréal, 2014 

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.

SOMMAIRE

PARTIE 1 – Transition du papier au technologique
Chapitre 1 – Papier versus technologie
Chapitre 2 – Preuve traditionnelle versus preuve technologique
Chapitre 3 – Outils juridiques pour gérer la transition « papier / technologies »

PARTIE 2 – De la preuve documentaire technologique
Chapitre 1 – Du document
Chapitre 2 – Des attributs du document
Chapitre 3 – Des différentes sortes de documents

PARTIE 3 – Les moyens de preuve technologiques
Chapitre 1 – Des écrits technologiques
Chapitre 2 – Du témoignage
Chapitre 3 – De l’élément matériel

Ce contenu a été mis à jour le 26 mars 2023 à 15 h 57 min.