Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.
Au cours des deux dernières décennies la gouvernance, la gestion des risques et la conformité (« GRC ») sont devenus des composantes essentielles de l’organisation et du fonctionnement des sociétés souhaitant créer de la valeur. Étant donné son rôle névralgique au sein des sociétés, le conseil d’administration est un acteur central de la GRC. De fait, un regard sur les initiatives de réforme mise de l’avant dans le sillage des événements des dernières décennies permet de constater l’importance accordée au conseil d’administration en matière de GRC. Tout en reconnaissant leur portée et leur diversité, ces initiatives tendent à se rejoindre en ce qu’elles visent la fonction de surveillance au conseil d’administration.
Dans cette perspective, la présente étude a pour objectif de discuter de l’impact de ces initiatives sur les devoirs des administrateurs. Concrètement, la fonction de surveillance implique-t-elle une obligation de surveillance? Le cas échéant, quels en sont les contours?
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 22 min.