La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale

S. Rousseau, G. Faure et N. Smaili, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2015) 45 R.D. Ottawa/Ottawa L. Rev. 441-493

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 22 min.