L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces
Stéphane Rousseau, L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Les Éditions Thémis, 2013
Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec. Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle des législateurs, des gouvernements et des régulateurs, la structure d’encadrement pancanadien établie par les provinces depuis la Confédération. Il met en exergue les principaux régimes qui constituent le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et qui résultent des efforts concertés que les provinces ont déployés en ce sens. Enfin, l’ouvrage examine les mesures d’application de la loi, tant dans la perspective des sanctions que dans celle de l’adjudication.
Ce contenu a été mis à jour le 9 février 2016 à 0 h 49 min.