Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29

Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières 

Aperçu de la table ronde

La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le droit positif québécois.

Panélistes  

Stéphane Beaulac est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il donne des cours en droit international et en droit constitutionnel. Il est docteur en droit international de l’Université de Cambridge, d’où il détient aussi un LL.M. en droit public comparé (first class honour). Sa formation est bijuridique : droit civil à l’Université d’Ottawa (summa cum laude) et common law à l’Université Dalhousie (premier au programme national). Il a été clerc juridique à la Cour suprême du Canada, fellow Max Weber à l’Institut universitaire européen de Florence (Italie), fellow Neil MacCormick à l’Université d’Édimbourg (Écosse), fellow James Flaherty à l’Université Collège de Cork (Irlande), fellow Land Steiermark à l’Université de Graz (Autriche), et professeur invité à Toulouse, à Amsterdam, à Ulster, à Trente, à Padoue, à Rome et à Berlin.

Stéphane Rousseau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal où il codirige le programme de Certification en éthique et conformité à l’École des dirigeants. Détenteur d’un doctorat en droit de l’Université de Toronto, il est le directeur par interim du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) en plus d’être le Président de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières.

Guillaume Laganière est professeur à l’UQUAM. Il s’intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale des tribunaux judiciaires et à la reconnaissance des jugements étrangers, particulièrement en matière civile et commerciale. Ses travaux explorent également le droit de la preuve civile et le droit judiciaire, en particulier l’action collective multi-juridictionnelle.Il  a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de la Juge en chef Beverley McLachlin (2013-2014). Membre du Barreau du Québec, il a pratiqué le litige civil et commercial chez Woods de 2014 à 2019.

Nous vous donnons rendez-vous au Salon François-Chevrette (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal et sur ZOOM!

Une attestation de participation représentant 1h30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence

Ce contenu a été mis à jour le 5 mars 2024 à 10 h 35 min.