Le Pr Stéphane Rousseau reçoit une subvention du Fonds pour le droit de demain pour le projet de recherche « Multinationales, facteurs ESG et normativité »

Le Pr Stéphane Rousseau, directeur par intérim du CDACI, a reçu une subvention de 20 370 $ du Fonds pour le droit de demain de l’Association du Barreau canadien pour soutenir le projet de recherche « Multinationales, facteurs ESG et normativité » mené sous l’égide du pôle RSE – Responsabilité sociale des entreprises du Centre. Le projet a pour objectif la rédaction d’un article dressant un état des lieux dans une perspective critique de la notion d’entreprise dans le droit national et dans les instruments internationaux, tout en proposant des avenues de recherche autour de cette problématique. Malgré la montée en puissance de la finance durable, l’intérêt suscité par les facteurs ESG et la volonté de responsabiliser les entreprises multinationales, peu de travaux ont été consacrés à la compréhension de la notion d’entreprise dans une perspective juridique, les études se consacrant généralement sur le véhicule juridique, soit la société par actions. Le projet vise donc à contribuer à combler cette lacune dans la littérature.

Ce contenu a été mis à jour le 28 juin 2023 à 12 h 05 min.