Le 9 mai prochain, le CDACI organise un colloque dans le cadre du Congrès de l’ACFAS 2023

Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la faculté de droit de l’Université de Montréal organise , dans le cadre du 90e Congrès de l’ACFAS, un colloque intitulé « La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada» le mardi 9 mai 2023.

Sous la responsabilité de Stéphane Rousseau, directeur par intérim du CDACI , et Renée-Claude Drouin , Vice-doyenne à la recherche, Faculté de droit, Université de Montréal , ce colloque 435 – La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada , réunira des professeurs de l’Université Laval, de l’Université Lumière Lyon 2, de l’Université de Montréal, de l’Université de Sherbrooke et de l’UQAM.

Résumé: La gouvernance de l’entreprise au regard de ses incidences potentielles sur le respect des droits humains est un enjeu majeur de l’économie actuelle. Partout dans le monde, l’intérêt pour la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) a donné l’impulsion à des initiatives, à la fois privées et publiques, destinées à renforcer le cadre institutionnel et juridique favorisant le contrôle des risques pouvant surgir au sein des entreprises et porter préjudice aux actionnaires et aux parties prenantes. Les instruments de droit souples comme les codes de conduite et les chartes de valeur adoptés par les sociétés se sont rapidement imposés à titre d’outils courants de la gouvernance d’entreprise. À l’échelle, la mise en place d’une procédure de diligence raisonnable au sein des entreprises afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits fondamentaux est progressivement devenue un élément clé de la RSE avec l’adoption des Principes directeurs relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies en 2011. Sur le plan national, les législateurs et les régulateurs sont également intervenus pour construire le cadre juridique d’une bonne gouvernance, que ce soit en redéfinissant la notion d’intérêt de l’entreprise et les responsabilités des dirigeants ou encore en imposant des obligations plus ou moins contraignantes en matière de transparence et d’exercice d’une diligence raisonnable le long des chaînes d’approvisionnement. Les tribunaux ont aussi joué un rôle important dans l’évolution des obligations des sociétés envers leurs parties prenantes. Le colloque vise à faire état des avancées en matière de gouvernance responsable de l’entreprise en droit canadien, à la lumière des expériences françaises, et en portant une attention particulière aux interactions normatives entre les sources de droit mou et de droit dur.

Programme du colloque: le programme du colloque est disponible sur le site de l’ACFAS: https://www.acfas.ca/evene…/congres/programme/90/400/435/c

Inscription: L’inscription payante au congrès est obligatoire pour toute personne désirant participer ou assister au colloque https://www.acfas.ca/evenements/congres/inscription

Une attestation de participation représentant 4h00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur le site de l’Acfas. Cette attestation sera envoyée par courriel aux participants ayant rempli le formulaire de présence en ligne et dont le lien vous sera donné à la fin de l’activité

Ce contenu a été mis à jour le 28 avril 2023 à 14 h 44 min.