Analyse économique du droit

Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche  et Alain Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2021.

Depuis que l’État s’est déclaré seul garant de la sécurité et de l’ordre de toute personne présente sur son territoire, les victimes ont perdu leur qualité de parties au procès et partant, le pouvoir de mettre en œuvre leurs droits. Dès lors, les victimes ne pouvaient jouer aucun autre rôle que celui d’être des témoins de l’État lors des procès contre les auteurs des crimes. Or, l’émergence des mouvements de défense des droits des personnes vulnérables a conduit les États à reconnaître progressivement certains droits aux victimes dans le but notamment, de tenter d’arrêter le cycle de revictimisation des personnes appelées à témoigner.

L’ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès. Une discussion portant sur la jurisprudence émergente en application de la Charte canadienne des droits des victimes y est également menée. Le résultat final montre que si des progrès significatifs ont été réalisés, des réformes sont encore nécessaires afin que les victimes canadiennes puissent accéder pleinement aux droits à l’information, à la participation, à la protection et à la réparation comme cela se fait déjà dans certains pays en Europe et aux États-Unis.

Source : LexisNexis

Ce contenu a été mis à jour le 26 mars 2023 à 11 h 47 min.