Table ronde: Nevsun c. Araya

La Cour suprême donne son feu vert aux poursuites civiles contre une entreprise pour violations des droits humains à l’étranger.

Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la déclarant inconnue au Canada.

Plusieurs commentateurs ont salué cette décision historique rendue par la Cour suprême au moment où le Canada a toujours hésité d’adopter des normes contraignantes afin de rendre responsables les entreprises extractives pour les violations dont sont victimes certains ressortissants étrangers. La décision est aussi d’un grand intérêt puisqu’elle fait renaître l’espoir des victimes des violations transnationales alors que les tribunaux américains ne cessent de se prononcer contre ce genre de recours.

Mais si la décision constitue une excellente nouvelle pour les victimes qu’il importe de célébrer, la prudence s’impose quant à sa portée étant donné qu’elle se prononce sur le droit international coutumier sans régler la problématique de plusieurs autres obstacles aux litiges transnationaux comme le principe de forum non conveniens, celui de la personnalité juridique distincte des entreprises et la nécessité de créer des nouveaux torts.

Pour une discussion à chaud, cinq conférenciers animeront une Table ronde sur cette affaire: Renée-Claude Drouin, Amissi M. Manirabona, Derek McKee et Stéphane Rousseau, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

[Conférence] – [Date]

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Ordre professionnel

Chambre des notaires

Barreau du Québec

Demande de reconnaissance formation continue

OUI

NON

Δ

Ce contenu a été mis à jour le 5 mars 2020 à 17 h 13 min.