V. LOUNGNARATH, « Conflicts of laws, Trade Liberalization and the WTO Judge : the Multilateral Trading System versus PTAs » (2018) 52 Revue juridique Thémis 619-682.
Cet article aborde la problématique des confl its de normes induits par la libéralisation du commerce sous l’angle du juge de l’OMC. Ces confl its de normes appartiennent à trois catégories : les confl its normatifs verticaux entre l’ordre juridique interne et le système commercial multilatéral ou un accord commercial préférentiel (ACP), les confl its horizontaux entre ordres juridiques internes résul tant de la concurrence normative associée à la libéralisation du commerce, et les confl its dans l’ordre juridique international entre l’OMC, les ACP ou d’autres régimes du droit international. Classiquement, les réponses à ces confl its de normes sont structurées de trois façons : l’évitement des confl its, l’harmonisation des normes en amont et la préséance, cette dernière approche étant mise en œuvre par des techniques juridiques permettant de déterminer l’existence d’un confl it, puis d’établir quelle norme devrait prévaloir. C’est à travers ce prisme conceptuel que l’auteur examine une catégorie particulière de confl its de normes, soit ceux résultant de la confrontation entre le système commercial multilatéral et les ACP. Sur la base de la jurisprudence de l’OMC et de développements doctrinaux, l’auteur souligne la réticence du juge de l’OMC à recourir à des techniques d’évitement des confl its axées sur la compétence ou la recevabilité, ce qui contraste avec la prédominance d’une dialectique de préséance attribuant aux groupes spéciaux et à l’Organe d’appel de l’OMC une fonction de juge «quasi constitutionnel». Cette dialectique engendre un dangereux déséquilibre entre, d’une part, le vaste pouvoir d’interprétation du juge de l’OMC résultant du degré élevé d’indétermination des textes des Accords de l’OMC et, d’autre part, l’indigence du capital de légitimité à la disposition du juge de l’OMC pour justifi er la manière dont ce pouvoir est exercé.
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 52 min.