La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique

Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique.

Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté d’explorer de manière pragmatique les multiples usages de la reconnaissance mutuelle. La récurrence du choix du mécanisme par les régulateurs et la variété des domaines concernés semblent confirmer, à défaut d’une meilleure efficacité, une plus grande confiance des États dans l’aptitude de ce dispositif à aplanir les obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.

En tant que concept transversal, la reconnaissance mutuelle innerve de multiples disciplines juridiques que celles-ci soient de droit interne ou de droit international. Ce qui contraste avec une certaine forme d’atonie en matière de recherche sur la genèse, la portée et les usages de la reconnaissance mutuelle tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Le présent ouvrage amorce cette réflexion sur la reconnaissance mutuelle en revenant à la fois, sur sa genèse et ses usages les plus emblématiques. Le livre s’adresse en priorité à un public avisé composé de juristes (étudiants et chercheurs), mais il constitue également un formidable outil de travail pour les décideurs politiques.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

• Introduction – La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique : synthèse des travaux
• L’évolution du principe de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en Europe – vers une carte professionnelle européenne
  Karine Jolicoeur Delvolvé
• Le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale et le respect des droits fondamentaux
  Sarah Barrere
• La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
  Hervé Agbodjan Prince
• L’entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles : conditions et contraintes imposées aux professionnels
  France Houle et Frédérick Doucet
• La mobilité professionnelle au Canada et en Europe : des mécanismes de reconnaissance à double vitesse
  France Houle et Karine Jolicoeur Delvolvé