Soft Law et Droit du Commerce International

Ce colloque international, coorganisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal, le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté et l’Équipe de Recherche ‘Justice privée et État de droit’ de l’Université de McGill,  s’attache à vérifier s’il est vrai que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques internationaux est porteuse d’efficacité et facteur de sécurité juridique, voire qu’elle est plus favorable aux transactions économiques qu’une standardisation hâtive provenant des États ou des régulateurs privés. Le domaine du droit matériel du commerce international et celui de la prévention et du règlement des différends commerciaux internationaux est un prisme de prédilection pour cette observation.

Information/Inscription

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 14 heures.

Une attestation de participation représentant de 14 heures de formation sera transmise aux notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 22 avril 2017 à 22 h 56 min.