Le contrat de prestations logistiques

Kamélia Kolli et Stéphane Rousseau, « Le contrat de prestations logistiques », (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100.        

L’organisation des activités des entreprises a pris un tournant majeur avec l’apparition de l’entreprise réseau. Celle-ci a éclipsé l’entreprise traditionnelle, hiérarchisée et unifiée dont l’idée fondamentale était l’intégration verticale de toutes les étapes de fabrication. La concurrence est d’une telle férocité qu’il est difficile pour une seule entreprise de supporter les coûts de gestion et de contrôle de toutes ses activités. L’entreprise réseau repose sur la création de relations stratégiques avec des prestataires spécialisés en leur externalisant les activités périphériques qui ne font pas partie de son cœur de métier. Ce nouveau mode d’organisation se matérialise par la conclusion d’un contrat de prestations logistiques qui est dépourvu de qualification et de régime juridiques spécifiques. Sa pleine expression se trouve dans la notion de logistique encore inconnue de la majorité des juristes. Rares sont les juristes qui ont analysé le contrat de prestations logistiques ou qui se sont prononcés de manière irrévocable sur le traitement juridique à lui accorder.  L’article traite des fondements organisationnels et logistiques du contrat de prestations logistiques et s’intéresse également à son traitement juridique au Québec et en France.

Ce contenu a été mis à jour le 6 février 2018 à 6 h 38 min.