La vente internationale dans la pratique : le juge, l’arbitre, les plaideurs et les questions d’intérêt canadien dans la convention de Vienne

La vente internationale est considérée comme le contrat usuel et incontournable du commerce mondialisé autour duquel se nouent plusieurs autres contrats (transport, assurance, crédit documentaire et règlement de différends). Outre le problème d’articulation entre ces diverses opérations, la vente internationale dégage une dynamique alliant technique contractuelle et particularisme tant sous l’angle du droit uniforme (Convention de Vienne) que du droit comparé (droit civil et common law).

Les juristes canadiens qui doivent composer sans cesse avec ces modèles contrastés rencontrent certaines difficultés propres constituant le cœur du présent ouvrage qui s’adresse directement aux juges, aux arbitres et aux plaideurs. Appelés à résoudre des problèmes juridiques complexes du droit uniforme de la vente internationale, ces experts, qui sont tenus au respect strict des règles, n’en doivent pas moins faire preuve de créativité lorsqu’ils font face aux zones d’ombres récurrents de cette discipline. Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l’ordre juridique canadien.

 

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Ce contenu a été mis à jour le 9 février 2016 à 0 h 46 min.