Publications

Livre

• Djedi Djongambolo Ohonge, D., Précis de droit commercial congolais à la lumière du droit Ohada, KS Omniscriptum Publishing, 2021
• Hanne S. Birkmose et Konstantinos Sergakis (dir.), Shareholder Rights Directive II : A Commentary, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2021
• Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche  et Alain Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2021.
• Amissi Melchiade Manirabona, Introduction au droit des victimes d'actes criminels au Canada, LexiNexis, Montréal, 2020.
• Daniel Djedi, Droit pénal des affaires djiboutien: Synthèse des infractions et cas pratiques, (autoédition), Djibouti, 2019.
• Amissi Manirabona et Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, LexisNexis, 2019, 444 p.
• Derek McKee, Finn Makela et Teresa Scassa, dirs., Law and the “Sharing Economy”: Regulating Online Market Platforms, Ottawa: Presses de l’Université d’Ottawa, 2018.
• Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, 950 p.
• Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro,  (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018.
• Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
• Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
• Patrick Desalliers et Stéphane Rousseau, Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2016 [Collection THEMA en format couverture souple]    
• France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.  
• Stéphane Rousseau et Patrick Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien , 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2016, p.492 
• Jean Pineau et Guy Lefebvre, Le contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien, 2016, Éditions Thémis, 556 p.
• Kamélia Kolli, Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management », 2016, Éditions Thémis, 422 p.
• Jean Pineau et Guy Lefebvre, Le contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien, 2016, Éditions Thémis, 556 p.
• Stéphane Rousseau, Juriste sans frontières - Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Les Éditions Thémis, 2015
• ADAMS, Maurice, FABBRINI, Federico, LAROUCHE, Pierre (editor/s), The constitutionalization of European budgetary constraints, Oxford : Hart Publishing, 2014  
• Vincent Gautrais, Preuve technologique, LexisNexis Canada, Montréal, 2014 
• Larouche P, (ed.), Cserne P, (ed.). National legal system and globalization: New role, continuing relevance, The Hague: TMC Asser Press: Springer, 2013. 388 p
• Stéphane Rousseau, L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Les Éditions Thémis, 2013
• Ejan Mackaay, Law and Economics for Civil Law Systems, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2013
• Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Les Éditions Thémis, 2013
• Benoît Moore, Catherine Piché et Marie-Claude Rigaud (dir.), L'avocat dans la cité : éthique et professionnalisme,  Montréal, Les Éditions Thémis, 2012
• Hervé Agbodjan Prince, Le droit de l’OMC et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Les Éditions Thémis, 2012  
• Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ?, Paris, LGDJ Lextenso Éditions, 2012
• Marie-Claude Rigaud et Babak Barin, L'arbitrage consensuel au Québec - Recueil de jurisprudence, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
• Emmanuel Darankoum, Thema - Vente internationale de marchandises, LexisNexis Canada, 2012
• Emmanuel Darankoum, La vente internationale dans la pratique : le juge, l’arbitre, les plaideurs et les questions d’intérêt canadien dans la convention de Vienne, LexisNexis Canada, 2012
• Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, Montréal, Les Éditions Thémis, 2011
• Stéphane Rousseau (dir.), Jurisclasseur, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
• Jean-François Gaudreault-Desbiens, Ejan Mackaay et al., Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques — Les Journées Maximilien-Caron 2008, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009
• Stéphane Rousseau (dir.), Jurisclasseur, Montréal, LexisNexis Canada, 2009
• Stéphane Rousseau et Ejan Mackaay, L'analyse économique du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 2008
• Stéphane Rousseau et Patrick Dessaliers, Les Devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle — Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Les Éditions Thémis, 2007
• Guy Lefebvre et Jean-Louis Navarro (dir.), L'acculturation en droit des affaires, Montréal, Les Éditions Thémis, 2007
• Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002
• Aziz Saheb-Ettaba, La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001
• Walter van Gerven, Pierre Larouche and Jeremy Lever, Cases, Materials and Text on National, Supranational and International Tort Law, Oxford, Hart Publishing, 2000 xcix + 969 pp
• Larouche, Pierre, Competition Law and Regulation in European Telecommunications, London, Hart Publishing, 2000.
• Ejan Mackaay (dir.), Les certitudes du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 2000
• Ejan Mackaay (dir.), Les incertitudes du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1999

Chapitre de livre

• Stéphane Rousseau et Suzie O’Bomsawin, «Some Observations on the Governance Challenges of Boards of Directors of Small Not- for- profit Organizations », dans The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private, and Not-for-Profit Board Members, 3rd Edition, 2024.
• Manirabona, A.. “Soft law et responsabilité pénale des entreprises” dans Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince et Marie-Claude Rigaud (dir.), Soft law et droit du commerce international, LexisNexis, 2018, pp. 137-161.
• Manirabona, A. « Le problème de l’exigence d’une position de contrôle du dirigeant dans l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations » dans Hervé Agbodjan Prince & Jean-Louis Navaro, (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2018, pp. 144-164.
• Manirabona, A. « Toward Barrier Removal for Transnational Human Rights Litigation in Canadian Courts», dans Manirabona, Amissi & Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, Lexis-Nexis, 2019, pp. 39-73.
• Manirabona, A. « MiningWatch et accès à la justice pour les victimes de la compagnie Barrick Gold Mining en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle Guinée» dans Amanda Dubois & Béatrice Lapérou (dir.) La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, 2022, pp. xxx ( sous presse) 
• Renée-Claude Drouin, « Évolution du contentieux relatif aux entreprises transnationales et aux droits de l'homme: vers un durcissement normatif du devoir de diligence raisonnable ? », dans Claire Marzo, Étienne Pataut, Sophie Olivier Robin, Pierre Rodière et Gilles Trudeau (dir.), Le droit social en dialogue - Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 177
• Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty et W. Gregory Voss « Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence » dans Bertrand Bréhier, dir, Droit Bancaire et financier - Mélanges AEDBF, Paris, RB Éditions, 379.
• A. Provencher, « Cinquante ans d’impôt à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale » dans M. Valois et al. (dir.), Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2021, pp. 615-660.
• Pierre Larouche et D. Gerardin « L’application décentralisée du droit de la concurrence dans les secteurs libéralisés – L’exemple du secteur des communications électroniques » dans P. Nihoul, éd., La décentralisation dans l’application du droit de la concurrence – Un rôle accru pour le praticien? , Bruxelles, Bruylant, 2004, 165-190.
• Pierre Larouche « Dealing avec convergence at the international level » dans D. Geradin et D. Luff, éds., The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services, Cambridge,  Cambridge University Press, 2004, 390-422 et (2003) 23 Singapore L. Rev. 85-114, et aussi en forme abrégée “Legal and 5 Policy Implications of Convergence at the International Level” in ITU, Proceedings of the TELECOM 03 Forum (2003).
• Pierre Larouche « Legal issues surrounding remedies in network industries » dans D. Geradin, ed., Remedies in Network Industries: EC Competition Law vs. Sector-specific Regulation, Anvers, Intersentia, 2004, 21-46.
• Pierre Larouche « What went wrong [avec telecommunications]: the European perspective » dans E. Dommering et N. van Eijk, éds., Conference Papers of the Round Table Expert Group on Telecommunications Law, Amsterdam, IvIR, 2005, 99-138.
• Pierre Larouche et Marco Bronckers « Telecommunications Services » dans P. Macrory et al., éds., The World Trade Organization: Legal, Economic and Political Analysis – Vol. I, New York, Springer, 2005, 989-1040.
• Pierre Larouche « Coordination of European and Member State Regulatory Policy – Horizontal, Vertical and Transversal Aspects » dans D. Geradin et al., éds., Regulation through agencies in the EU Cheltenham, Edward Elgar, 2005, 164-179 ( également dans (2004) 5 Journal of Network Industries 277-293).
• Pierre Larouche, Eric Van Damme et Paul de Bijl « Regulating Access to Stimulate Competition in Postal Markets? » dans M. Crew et P. Kleindorfer, éds., Progress towards liberalization of the postal and delivery sector, Springer, 2006,153-172.
• Pierre Larouche « Contrôle ex ante et ex post – Possibilités et contraintes en droit national, à la lumière de l’expérience néerlandaise » dans M.A. Frison-Roche, éd., Les engagements en régulation économique, Paris, Dalloz, 2006, 95-108.
• Pierre Larouche « A view from the outside » dans C. Fijnaut et A. Littler, éds., The regulation of gambling. European and national perspectives, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 1-7.
• Pierre Larouche et Marco Bronkers « A review of the WTO regime for telecommunications services » dans K. Alexander et M. Andenas, éds., World Trade Organization and Trade in Services, Leiden, Brill, 2008 (mise à jour d’un article plus ancien).
• Pierre Larouche et Filomena Chirico « Conceptual divergence, functionalism and the economics of convergence » dans S. Prechal et al, éds., The Coherence of EU Law,  Oxford, OUP, 2008, 463-494.
• Pierre Larouche « On the future of information law as a specific field of law » dans N. van Eijk et B. Hugenholtz, éds., Liber amicorum Egbert Dommering, Amsterdam, Otto Cramwinkel, 2008, 221-230.
• Pierre Larouche « Europe and investment in infrastructure, with emphasis on electronic communications » dans G. Arts, W. Dicke et L. Hancher, éds., New Perspectives on Investment in Infrastructures, études WRR, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2008, 241-269.
• Pierre Larouche, Eric Van Damme et Wieland Müller « Abuse of a dominant position: Cases and experiments » dans J. Hinloopen et H.-T. Normann, éds., Experiments and Competition Policy, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, 107-159.
• Pierre Larouche « Ex Ante Evaluation of Legislation Torn among its Rationales » dans J. Verschuuren, éd., The Impact of Legislation – A Critical Analysis of Ex Ante Evaluation, Leiden/Boston,  Martinus Nijhoff, 2009, 39-62.
• Pierre Larouche « Contrasting legal solutions and the comparability of US and EU experiences » dans F. Levêque et H. Shelanski, éds., Antitrust and Regulation in the EU and US: Legal and Economic Perspectives, Cheltenham, Edward Elgar, 2009, 76-100.
• Pierre Larouche et Leigh Hancher « The coming of age of EU regulation of network industries and services of general economic interest » dans P. Craig et G. de Búrca, éds., The Evolution of EU Law, 2e éd. , Oxford, OUP, 2011, 743- 781.
• Pierre Larouche « Law, Society and Normativity » dans S. Muller, S. Zouridis, M. Frishman et L. Kistemaker, éds., The Law of the Future and the Future of Law, Oslo,Torkel Opsahl, 2011, 407-416.
• Pierre Larouche « Network Neutrality: The Global Dimension » dans M. Burra, éd., Trade Governance in the Digital Age, Cambridge, CUP, 2012, 91-122
• Pierre  Larouche « Legal Emulation Between Regulatory Competition and Comparative Law » dans Pierre Larouche et Peter Cserne, éd., National Legal Systems and Globalization – New Role, Continuing Relevance, La Haye, TMC Asser Press, 2013, 247-287.
• Pierre Larouche « Five Neglected Issues About Network Neutrality » dans A. Strowel, éd., Net Neutrality in Europe – La neutralité de l’Internet en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2013, 77-91.
• Pierre Larouche et Maarten Pieter Schinkel « Continental Drift in the Treatment of Dominant Firms: Article 102 TFEU in Contrast to § 2 Sherman Act » dans D. Sokol et R. Blair, éd., Oxford Handbook of International Antitrust Economics – Vol. 2, Oxford: OUP, 2014, 153-18.
• Pierre Larouche et Geertrui Van Overwalle « Interoperability standards, patents and competition policy » dans Panagiotis Delimatsis, éd., The Law, Economics and Politics of International Standardization, Cambridge: CUP, 2015, 367-383.
• Pierre Larouche et Nicolo Zingales « Injunctive Relief in the EU – Intellectual Property and Competition Law at the Remedies Stage » dans J. Contreras, éd., The Cambridge Handbook of Technical Standardization Law, Cambridge, CUP, 2017, 406-438.
• J. BIRON, « Pouvoirs des actionnaires », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit des sociétés, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
• J. BIRON, « Gouvernance et assemblées d’actionnaires », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des valeurs mobilières », fasc. 7, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
• J. BIRON et S. ROUSSEAU, « Responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières », dans JurisClasseur Québec, coll. « Responsabilité civile professionnelle », fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
• J. BIRON, « Les sanctions du pouvoir dans les sociétés au Québec », dans Les pouvoirs dans les sociétés, Association Capitant, Journées chiliennes 2012, tome LXII, Bruxelles, Brulant et LB2V éditeurs, 2014, p. 589 
• S. ROUSSEAU et J. Biron, « L’investissement en ligne: Quels risques? Quel encadrement? », dans L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013
• J. BIRON, « Les bénéfices et les coûts du vote actionnarial », dans S. ROUSSEAU (dir.), Juriste sans frontières : Mélanges Ejan Mackaay, Éditions Thémis, Montréal, 2015
• J. BIRON, « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés », dans Vincent GAUTRAIS et Mustapha MEKKI (dir.), Preuve + Développement durable, Les éditions Thémis, 2016, p. 121
• J. BIRON, « Art. 2186 à 2279 C.c.Q. », dans Code civil du Québec – Annotations et commentaires, Benoît MOORE (dir.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 1549
• J. BIRON, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire – Le rôle respectif du conseil d’administration et de l’assemblée générale dans les sociétés anonymes, (mars-avril 2017) Les revues JurisClasseur, LexisNexis 
• J. BIRON, « Art. 298 à 364 C.c.Q. », dans Code civil du Québec – Annotations et commentaires, Benoît MOORE (dir.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
• J. BIRON et S. ROUSSEAU, « Les sociétés de personnes et les sociétés par actions », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, p. 161.
• J. BIRON, « La gouvernance des émetteurs assujettis : mécanismes de contrôle et enjeux », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, p. 75 (33 pages)
• J. BIRON, Dossier L’alerte éthique en France : panorama et effectvité, (septembre-octobre 2019) Les revues JurisClasseur, LexisNexis (contribution par deux textes sur des sujets différents) (3 pages)
• J. BIRON, « Gouvernance d’entreprise et développement durable : Vers une nouvelle gestion des risques et des opportunités par les conseils d’administration et les dirigeants », dans Hugues BOUTHINON-DUMAS, Bénédicte FRANÇOIS et AnneCatherine MULLER (dir.), Finance durable et droit : perspectives comparées, t. 112, Éditions IRJS – André Tunc, 2020, p. 267
• Dan M. Kraft, « Advocacia no futuro », dans Dan M. Kraft et David França de Carvalho, dirs., Direito dos Negócios na era pós covid-19, D'Placido, Sao Paulo, 2020.
• Derek MCKEE, « Licensing Regimes and Platform-Based Businesses », dans Nestor M. Davidson, Michèle Finck, et John J. Infranca, dirs., Cambridge Handbook on Law and Regulation of the Sharing Economy, Cambridge: Cambridge University Press, 2018. DOI https://doi.org/10.1017/9781108255882.013
• Stéphane Rousseau et Julien Brosse, « L’économie collaborative : quels modèles modèles de régulation envisager? », dans I. Parachkévova et M. Teller, dir., Quelles régulations pour l’économie collaborative?, Paris, Dalloz, 2017, p. 31-57.
• Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs : l’impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord », dans P. Pailler et al., dir.,Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris, Joly Éditions, 2017, p.  337-347
• Stéphane Rousseau, « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347.
• Lefebvre, Guy et Jiao, Jie, « L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants ! », dans Eppur si muove: The Age of Uniform Law – Essays in honour of Michael Joachim Bonell, to celebrate his 70th birthday, International Institute for the Unification of Private Law, (ed.), Rome, 2016, vol. 2, pages 1759-1770.
• Stéphane Rousseau, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016. 
• Stéphane Rousseau, Julie Biron et Ejan Mackaay, « Lawyers as Gatekeepers », in P. Coen & C. Roquilly, Eds, Company Lawyers Independent by Design: An ECLA White Paper, Paris, LexisNexis, 2014
• Vincent, Gautrais, « Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… », dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, Paris, 2014, pp. 464-493. PDF

Article

• A.MANIRABONA et F.MASSON, « La face cachée des plaidoyers de culpabilité négociés par des entreprises: l'exemple de l'affaire R c SNC-Lavalin» (2022) 52 R.G.D., P391-420
• Hervé Agbodjan Prince, "La gouvernance commerciale mondiale revisitée : questionnements sur la nouvelle interface OMC-AMR", (2022) 56 Revue juridique Thémis 193
• Dionysia Katelouzou et Konstantinos Sergakis, "When harmonization is not enough : shareholder stewardship in the European Union", (2021) 22 European Business Organisation Law Review 203
• Guy LEFEBVRE et Jie JIAO, "International Rules for the Interpretation of Trade Terms (2020): Innovation and Discrepancies in Practice", (2021) 5 Journal of Guizhou Minzu University 197
• Hugues Bouthinon-Dumas « La métaphore familiale appliquée aux entreprises organisées en groupes de sociétés » (2021) 8:301 Revue Française de gestion 77-91
• Anaïs Contat et Martine Valois « L’Accord économique et commercial global: un pas vers l’établissement d’un droit transatlantique de l’immigration » 2021 RJTUM 55:2, 503-544. HTML
• Ysolde Gendreau « Les normes de propriété intellectuelle dans l’AECG : une étape importante pour le Canada » 2021 RJTUM 55:2, 429-455. HTML
• Pierre Larouche « Droit de la concurrence : l’Accord économique et commercial global et son contexte » 2021 RJTUM 55:2, 389-428. HTML
• Hervé A. Prince, « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312.  HTML
• Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624. HTML
• Pierre Larouche , Leigh Hacher et Saskia Lavrijssen « Principles of Good Market Governance » (2003) 4 Journal of Network Industries 355-389, également à (2004) 49 Tijdschrift Econ Man 339-374.
• Pierre Larouche et Maartje de Visser « The triangular relationship between the Commission, NRAs and national courts revised » (2006) 64 Communications & Stratégies 124-145.
• Pierre Larouche « The European Microsoft case at the crossroads of competition policy and innovation » (2009) 75 Antitrust LJ 933-964.
• Jasper Sluijs, Pierre Larouche et Wolf Sauter « Cloud computing in the EU policy sphere : Interoperability, vertical integration and the internal market » (2012) 3 JIPITEC 12-32
• Pierre Larouche « A Vision of Global Legal Scholarship » (2012) 17:1 Tilburg Law Review 206-216.
• Pierre Larouche, Jorge Padilla et Richard S. Taffet « Settling FRAND Disputes: Is Mandatory Arbitration a Reasonable and Non-Discriminatory Alternative? »  (2014) 10:3 J Competition Law & Econ 581-610
• Pierre Larouche et Nicolo Zingales « Injunctive Relief in Disputes Related to Standard-Essential Patents: Time for the CJEU to Set Fair and Reasonable Presumptions » (2014) 10:3 European Competition Journal 551-596. DOI 10.5235/17441056.10.3.551
• Pierre Larouche « How Do Lawyers Think Differently from STEM Professionals When Approaching Problems and Risk » (2017-2018) 112 Northwestern U L Rev Online 144.
• Pierre Larouche et Florian Schuett « Repeated interaction in standard setting » (2019) 28:3 J Econ Manage Strat. 488– 509. DOI https://doi.org/10.1111/jems.12287
• Stéphane Rousseau, « The Law Governing Related Party Transactions in Canada: Rules, Standards and Regulatory Scrutiny » (4 janvier 2020) en ligne SSRN : <https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3760083>  DOI http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3760083
• Baron, Justus et Larouche, Pierre « Antitrust and Balance of Interests in Standards and Development - Lessons from NSS Labs v. Symantec » 2019 3:2 CPI Antitrust Chronicle   Baron, Justus et Larouche, Pierre, Antitrust and Balance of Interests in Standards Development – Lessons from NSS Labs. v. Symantec, 2019 3:2 CPI Antitrust Chronicle
• Pierre Larouche, « The Blind Legal Scholars and Standardization » (2019) 36 Yale J. on Reg.: Notice & Comment (3 octobre 2019)
• Pierre  Larouche, « Platforms, Disruptive Innovation, and Competition on the Market » 2020 2:1 CPI Antitrust Chronicle 
• Baron, Justus & Contreras, Jorge & Larouche, Pierre, Balance « Requirements for Standards Development Organizations: A Historical, Legal and Institutional Assessment »  2021, SSRN Electronic Journal. 
• J. BIRON, “La vitalité des codes d’éthique”, Actes de l’Académie internationale d’été sur « Les codes d’éthique un nouveau défi pour les entreprises », 4 (juillet-août 2014) Cahiers du droit de l’entreprise 4 
• J. BIRON, “Les bénéfices et les coûts de l’activisme actionnarial”, (2015) 48(3) R.J.T.U.M. 817
• J. BIRON et G. GOFAUX CALLEBAUT, « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés - Regards croisés Québec – France », (2016) 57(4) C. de D. 457
• J. BIRON, « Les actions multivotantes », (juillet 2017) Revue internationale des services financiers 38 
• J. BIRON, « Les mécanismes internes contribuant à la culture de conformité : la place des codes de conduite », (2016) 50 R.J.T.U.M. 593
• J. BIRON, « Réflexion sur les obligations du robot-conseiller dans sa relation avec les investisseurs dans un contexte canadien », (2018) 4 R.T.D.F. 12
• J. BIRON et A. MANIROBANA, « L’adoption et la mise en œuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération » (2020) 50(1) R.G.D., p. 203-243
• Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66. DOI https://doi.org/10.3917/ride.341.0033
• « The Blind Legal Scholars and Standardization » (2019) 36 Yale J. on Reg.: Notice & Comment (3 octobre 2019), <http://yalejreg.com/nc/the-blind-legal-scholars-and-standardization-by-pierrelarouche/>.
• Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal », (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844. PDF
• V. LOUNGNARATH, « Conflicts of laws, Trade Liberalization and the WTO Judge : the Multilateral Trading System versus PTAs » (2018) 52 Revue juridique Thémis 619-682. PDF
• J. BIRON et N. VERMEYS, « L’encadrement des robots-conseillers canadiens ou l’art de régir les nouvelles technologies en ayant recours aux modèles réglementaires traditionnels », (2018) 77 R. du B. 41.
• Pierre Larouche & Florian Schuett, « Repeated Interaction in Standard Setting », (2018) J Econ Manage Strat 1. DOI https://doi.org/10.1111/jems.12287
• Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 821-861 (paru en janvier 2018). PDF
• Kamélia Kolli et Stéphane Rousseau, « Le contrat de prestations logistiques », (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100.        
• Stéphane Rousseau, « Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières? », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 43-99
• Stéphane Rousseau, « L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers », (2017) 76 Revue du Barreau 1,  p. 1-52. 
• Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels », Revue de droit de McGill, vol. 61, n° 2, 2015, p. 387-444. DOI 10.7202/1037251ar
• Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147 PDF
• Renée-Claude Drouin, « Le développement du contentieux à l'encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? » , (2016) Droit Social, no 3, p. 246.
• Kamélia Kolli, « Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain », Revue générale de droit, juin 2016, p. 141-177
• Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.  
• S. Rousseau, G. Faure et N. Smaili, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2015) 45 R.D. Ottawa/Ottawa L. Rev. 441-493
• Stéphane Rousseau, « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29
• Hervé Agbodjan Prince, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1.
• Amissi Manirabona, « Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG », (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115
• Y. Allaire et S. Rousseau, “To Govern in the Interest of the Corporation :What Is the Board’s Responsibility to Stakeholders other than Shareholders?”, (2015) 5 Journal of Management and Sustainability 1-16.
• Stéphane Rousseau, « Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? », (2014) 2 Revue internationale des services financiers 32-36.
• Julie Biron et Stéphane Rousseau, «"Whistleblowing", divulgation, dénonciation … vers une meilleure surveillance des sociétés? », (2012) 91 Revue du Barreau canadien 657-699

Rapport

• Justus Baron et al, Making the Rules: The Governance of Standard Development Organizations and their Policies on Intellectual Property Rights, JRC Science for Policy Report EUR 29655 EN (March 2019). PDF

Article de blogue

• Daniel Djedi Djongambolo Ohonge, "[RDC] Les conditions requises de l'installation d'une FinTech étrangère de micro-crédit", Village de la justice, 27 septembre 2022, en ligne : <https://www.village-justice.com/articles/installation-une-fintech-etrangere-micro-credit-republique-democratique-congo,43755.html>  
• Daniel Djedi Djongambolo Ohonge, "L'achat en commun d'un bien immobilier : cas de la société créée de fait", Village de la justice, 17 août 2022, en ligne : <https://www.village-justice.com/articles/concubinage-achat-bien-immobilier-france-cas-societe-creee-fait,43407.html>  
• Tan-Phat Le et Hoang Thai-Hy Nguyen,  « Balancing Interests in the Renewable Energy Sector Through a Radical Change Criterion: Let the Wolf Guard the Hen House? », Kluwer Arbitration Blog, 25 juillet 2022, en ligne : <http://arbitrationblog.kluwerarbitration.com/2022/07/25/balancing-interests-in-the-renewable-energy-sector-through-a-radical-change-criterion-let-the-wolf-guard-the-hen-house/?fbclid=IwAR29IiQvI3iVOuQ6-xDuz45yxTHGqQRsQ8q3wzUNU-OO1Y0W89l-YNOYIxE>
• Stéphane Rousseau « The Law Governing Related Party Transactions in Canada: Rules, Standards and Regulatory Scrutiny » (21 avril 2021) en ligne (blogue) : Oxford Business Law Blog <https://www.law.ox.ac.uk/business-law-blog/blog/2021/04/law-governing-related-party-transactions-canada-rules-standards-and> HTML