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Colloque international – 12ᵉ Journée méditerranéenne :«La réception du devoir de vigilance dans les instruments contractuels et conventionnels internationaux, l’arbitrage et les mécanismes alternatifs de résolution des différends : vers une lex mercatoria de la responsabilité sociale des entreprises»
27 novembre 2025 • 08:45 Heure Paris 17:30 Heure Paris
En présentiel à Besançon (entrée libre sur inscription) + diffusion en ligne via Zoom : https://u-paris2-fr.zoom.us/j/92414556604?pwd=VLmcJ4zlH7d7Rjc29n65wpTjfAj0pP.1
Conférence le 17 Novembre 2025 : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»
17 novembre 2025 • 11:30 13:00
Salon Francois Chevrette de la Faculté de droit (A-3464) et sur ZOOM
Le 17 novembre prochain, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a le plaisir d’accueillir Mme Annie Lemaire, directrice adjointe et avocate-conseil, Section de la réglementation – Administration centrale, Direction des services législatifs Secteur du droit public et des services législatifs, Justice Canada, Gouvernement du Canada et Mme Angela Messier, conseillère législative […] Lire la suite
Colloque international le 7 Novembre 2025: «Durabilité et PME : Opportunité ou contrainte ? Des voix et des voies »
7 novembre 2025 • 13:45 18:00
Université Lumière Lyon 2 Amphithéâtre Benveniste
«Le devoir de vigilance des entreprises : explorer de nouvelles avenues pour le Québec»
6 novembre 2025 • 09:00 10:00
En ligne
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) organise le 6 novembre prochain le lancement de son rapport sur la vigilance climatique pour pousser le Québec à aller plus loin sur le terrain du devoir de vigilance. Le devoir de vigilance, développé dans le contexte français, est l’une des avenues influentes de ces dix dernières années pour responsabiliser […] Lire la suite
Call for Papers – A discussion on fast and sustainable fashion.
Call for Papers A discussion on fast and sustainable fashion. The fashion industry is a major driver of global commerce and creativity, but it is also a focal point for cultural identity and environmental scrutiny. As fast fashion accelerates consumption and waste, the push for sustainable fashion brings new challenges. Innovation related to fashion has […] Lire la suite
Le professeur Stéphane Rousseau, directeur du Centre de Droit des Affaires et du Commerce international, reçoit le Prix de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie traité pour mon ouvrage « Droit des valeurs mobilières : Théorie et pratique »
Le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International est fier d’annoncer que le professeur Stéphane Rousseau a été honoré par le Prix de la Fondation du Barreau du Québec, dans la catégorie Traité, pour son ouvrage intitulé « Droit des valeurs mobilières : Théorie et pratique ». Depuis 1984, la Fondation du Barreau du Québec tient […] Lire la suite
Retour en images sur le colloque «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»
Le CDACI tient à remercier tous les panélistes et participants pour leur présence et leur contribution au succès du colloque. Lire la suite
Séminaire le 29 septembre 2025: «Réflexions sur le droit naturel de l’environnement»
29 septembre 2025 • 16:30 18:00
Salle multifonctionnelle A-3421 de la faculté de droit de l'université de Montréal et sur Zoom
Le 29 septembre prochain, le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International a le plaisir d’acceuillir M. Gregoire Leray, professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur ,spécialisé en droit de l’environnement. Inscription gratuite mais obligatoire pour recevoir une attestation de participation! Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de […] Lire la suite
Colloque le 2 octobre 2025: «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»- «Fifty Years of the Canada Business Corporations Act: Evolution, Challenges, and Future Directions»
2 octobre 2025 • 08:30 17:00
Hôtel AC Montréal, centre-ville 250 Boul. René-Lévesque O., Montréal.
Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures». L’événement est organisé par le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) , en collaboration avec la Chaire du Notariat et la Chaire en gouvernance et droit du […] Lire la suite