5e séminaire conjoint en droit des affaires, 2024-2025 Université de Montréal et Université Laval ,« Quel droit pour une gouvernance des entreprises ouverte aux parties prenantes ? Où en sommes-nous 20 ans après la décision Peoples ?»

En collaboration avec le centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) et le Cercle Paule-Gauthier, les Facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université Laval organisent le cinquième séminaire annuel de droit des affaires. Cette année, le séminaire abordera la question de la gouvernance durable et ouverte aux parties prenantes vingt ans après qu’ait été rendue la décision Peoples de la Cour suprême du Canada. La gouvernance d’entreprise fait l’objet au Canada d’un intérêt certain. Les devoirs des membres des conseils d’administration sont en pleine réflexion sous l’influence des parties prenantes, des facteurs ESG et d’une gestion des risques devenue centrale. Ce séminaire est également l’occasion d’explorer certains enjeux qui redéfinissent la mission des conseils d’administration : la place de la réflexion éthique, l’effet de l’inscription d’une raison d’être et le choix d’une régulation par l’information. Ce sont l’ensemble de ces enjeux que le séminaire se propose de mettre en lumière. Le premier séminaire se tiendra à Montréal et le second à Québec.

Partenaires de ce séminaire :

• Faculté de droit, Université de Montréal
• Faculté de droit, Université Laval
• Fons Paule Gauthier
• Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)
• Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval
• Institut en environnement, développement et société (EDS), Université Laval
• Institut Michael D. Penner sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Université de Montréal
• L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI)
• Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE)

La liste des conférenciers: 

Pr Stéphane Rousseau (Université de Montréal)

Pr Marc Lacoursière (Université Laval)

Pr Patrick Mignault (Université de Sherbrooke)

Me Emmanuelle Letourneau (Létourneau gouvernance entreprenante)

Me Olga Farman (Norton Rose Fulbright Canada)

Loic Geelhand De Merxem (docteur en droit, Université Laval et Université du Luxembourg)

Pr Ivan Tchotourian (Université Laval)

Félix Lachance (étudiant à la maîtrise, Université Laval)

Me Christiane Brizard (Langlois)

Une attestation de participation représentant 2h30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence. 

Lien de l’inscription: https://fcdroit.umontreal.ca/Web/MyCatalog/ViewP?pid=OPWhgFdTt9fynJhm%2fIXQ4A%3d%3d&id=fRUXWIWSb4DKPLgEbgPRVA%3d%3d&cvState=cvDate=28-11-2024 

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Ce contenu a été mis à jour le 15 novembre 2024 à 13 h 39 min.