Colloque le 31 mai , «Le droit des marchés publics. Avant, pendant et après les appels d’offres»

Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la faculté de droit de l’Université de Montréal organise en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) un colloque intitulé « Le droit des marchés publics. Avant, pendant et après les appels d’offres », le vendredi 31 mai 2024. 

Description: 

Le droit des marchés publics, au Québec comme ailleurs, est en constante évolution, comme le révèlent les fréquentes modifications législatives et réglementaires de même que les nombreuses décisions administratives et judiciaires en ce domaine. Étant à la jonction du droit privé et du droit public, il s’agit d’un domaine juridique complexe en raison des sources juridiques variées applicables, du déploiement de nouvelles pratiques, de l’émission de directives et de politiques, des considérations éthiques et politiques afférentes, du nombre d’acteurs impliqués, etc.

Le droit des marchés publics englobe l’ensemble des normes encadrant les contrats dont l’octroi est nécessaire pour permettre aux organismes publics d’accomplir leur mission, ainsi que l’exécution et la gestion de tels contrats. Il concerne plus particulièrement les règles relatives à l’adjudication et à l’attribution des contrats publics, à l’intégrité des contractants, aux processus d’appel d’offres, à la conformité des soumissions et au traitement équitable des soumissionnaires, à la planification et à l’évaluation préalable des besoins par les organismes publics, à l’exécution des contrats publics d’approvisionnement, de travaux de construction ou de services, à la dépense des fonds publics, au contrôle des actes et décisions des organismes publics en matière contractuelle. Il mobilise notamment les concepts d’« intérêt public », de « valeur », de « confiance du public », d’« intégrité », et de « développement durable ».

Le présent colloque se propose de réunir plusieurs professeurs, chercheurs et praticiens s’intéressant à des thématiques variées liées au droit des marchés publics, afin de mettre en lumière les enjeux relatifs aux règles juridiques applicables et de réfléchir aux pistes pour améliorer l’encadrement juridique des processus d’octroi et de gestion des marchés publics

Nous vous donnons rendez-vous au Salon François-Chevrette (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal.

Une attestation de participation représentant 6h30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence. 

Pour plus de détails, cliquer sur le lien suivant   https://www.crdp.umontreal.ca/nouvelles/2024/05/03/le-droit-des-marches-publics-colloque/

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Ce contenu a été mis à jour le 3 mai 2024 à 15 h 48 min.