26 septembre 2023 • 11h30 26 septembre 2023 • 13h30
A-3421 faculté de droit de l'université de Montréal et sur ZOOM
Le 26 septembre prochain, le CDACI a le plaisir d’acceuillir Daniel Djedi, professeur à l’université de Tshumbe et chargé de cours à la faculté de droit de l’udem.
Dans le cadre de ce séminaire, M.Daniel Djedi va démontrer le fait que la République Démocratique du Congo (RDC) est un vaste pays disposant d’énormes ressources minières et naturelles qui attirent l’intérêt de nombreux partenaires. La plupart de sociétés qui exploitent ces différentes ressources en RDC sont des filiales de grands groupes internationaux. L’exercice des activités de production ou de service se fait dans le cadre du respect des règles environnementales et sociales édictées par les pays d’origine de ces sociétés, mais aussi celles élaborées par le législateur congolais. En effet, au-delà des normes ISO relatives à la normalisation dans le domaine industriel et commercial ainsi que de l’engagement qui peut être pris volontairement par certaines entreprises pour le respect de l’environnement et la participation aux œuvres sociales afin de soigner leur image, les pouvoirs publics obligent les sociétés à se conformer aux politiques environnementales et sociales qu’ils mettent en place.
C’est le cas notamment de la Loi canadienne du 11 mai 2023 édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. Cette loi lutte contre l’esclavage moderne, notamment par l’imposition d’obligations en matière de rapport à l’égard des institutions fédérales qui participent à la production, à l’achat ou à la distribution de marchandises, au Canada ou ailleurs, et des entités qui participent à la fabrication, à la production, à la culture, à l’extraction ou au traitement de marchandises, au Canada ou ailleurs, ou à l’importation de marchandises fabriquées, produites, cultivées, extraites ou traitées à l’extérieur du Canada. Il s’agit d’un renforcement de la protection des droits de la personne.
Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) est chargé d’examiner d’éventuelles plaintes portant atteintes aux droits de la personne commises par des entreprises canadiennes œuvrant à l’extérieur du Canada dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier.
En RDC, il est impératif d’observer les dispositions de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier en RDC et l’ordonnance-loi 69-041 du 22 août 1969 sur la conservation de la nature, qui imposent aux acteurs tant publics que privés le respect de l’environnement.
C’est l’agence congolaise de l’environnement qui est chargée de délivrer le certificat environnemental au regard du Décret n°14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement.
Ce contexte des exigences environnementales et sociales doit être connu et maîtrisé par toute société de droit congolais ou étranger qui souhaite exercer particulièrement les activités de sous-traitance dans le secteur privé en RDC. Lesdites activités qui s’exercent sous le contrôle de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) doivent respecter les dispositions de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et les règlementations en vigueur sous peine de diverses sanctions financières et administratives.
Cette conférence permettra d’engager une discussion sur la notion de la sous-traitance en droit congolais, son régime juridique ainsi que ses difficultés d’application tant pour les entreprises sous-traitantes que principales.
Stéphane Rousseau, professeur titulaire et directeur par intérim du CDACI, agira comme répondant.
Nous vous donnons rendez-vous à la faculté de droit (A-3421) ou sur zoom !
Lien ZOOM: https://umontreal.zoom.us/j/85805062389?pwd=b2tRTHlSTlBaYW5aaEhWU1hwMi8yUT09
ID de réunion : 858 0506 2389
Code secret : 227146
inscription gratuite mais obligatoire
Une attestation de participation représentant 2h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.
La biographie du conférencier:
Prof. Dr. Daniel DJEDI DJONGAMBOLO OHONGE est Professeur des Universités et Avocat Counsel au sein du Cabinet d’avocats DALDEWOLF RDC (https://www.daldewolf.com/equipe/daniel-djedi-djongambolo-ohonge/). Il est admis au Conseil National des Barreaux à Paris/France comme avocat étranger depuis le 11 mai 2021 sous le n°1410 et inscrit au tableau de l’ordre du Barreau du Sankuru/RDC.
Daniel est, depuis 2013, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Canada), où il est par ailleurs devenu, depuis 2018, Chercheur associé au Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI). Il est Professeur à l’Université de Tshumbe (RDC) après avoir enseigné également comme Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Congo et à la Faculté de Droit de Djibouti.
Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal et d’un diplôme postdoctorat de la même université, il s’intéresse au droit OHADA, droit des nouvelles technologies, droit bancaire et financier, droit pénal des affaires, droit public des affaires/établissements publics, droit économique et droit minier. Plusieurs publications en droit des affaires et commercial sont à mettre à son actif.
Ce contenu a été mis à jour le 21 septembre 2023 à 9 h 37 min.
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