Table ronde sur l’accord de réparation obtenu par SNC-Lavalin le 8 juin sur zoom

Le 11 mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu, avec l’entreprise SNC-Lavalin, un tout premier accord de réparation visant à régler hors cour les accusations en lien avec les actes de corruption commis entre 1997 et 2004. Ces actes ont été commis pour que SNC-Lavalin soit favorisée dans l’attribution du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier. L’entreprise a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a promis d’opérer des réformes à l’interne et s’est engagée à payer une somme de 30 millions de dollars en guise de pénalité et autres frais. L’indemnisation des victimes est également prévue.

Autour d’une table ronde, plusieurs experts (Amissi M. Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider, Denis Saint-Martin) reviendront sur l’originalité de ce nouveau mécanisme et feront le lien avec la Convention judiciaire d’intérêt public pratiquée en France. Rejoignez-vous sur zoom le 8 juin entre 12h et 13h30 ! Une vingtaine de minutes sera consacrée aux questions du public.

Lien zoom :  https://umontreal.zoom.us/j/84014515795?pwd=bVpCSHBoSVFucW9OcUNUcTJRcHRQdz09

ID de réunion : 840 1451 5795
Code secret : 054587

Lien d’inscription : https://fcdroit.umontreal.ca/Web/MyCatalog/ViewP?id=8uJg4RzIBKIZNp3grTETcA%3d%3d&pid=OPWhgFdTt9fynJhm%2fIXQ4A%3d%3d

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.

Les biographies de nos conférenciers : 

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit. La thèse de doctorat qu’il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

Béatrice Lapérou-Scheneider est professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l’université de Franche-Comté en France. Elle est directrice du centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et responsable du Master droit privé contentieux au sein de cette même université.

Elle est spécialiste de droit pénal et de procédure pénale.

Ses recherches portent principalement sur :

– Le droit pénal du travail

– La responsabilité pénale des personnes morales

– La contractualisation de la justice pénale (Convention judiciaire d’intérêt public)

– L’accès au juge pénal et plus particulièrement l’action civile 

– Le droit disciplinaire et le droit pénal pharmaceutiques.

Denis Saint-Martin est professeur titulaire au Département de Science politique de l’Université de Montréal et a été directeur (2008-2012) de la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne et du Centre d’excellence de l’Union européenne des universités de Montréal et McGill. Il a complété ses études doctorales et post-doctorales à Carleton University et au Minda de Gunzberg Center for European Studies de l’Université Harvard. Il est un spécialiste de l’administration publique comparée et des questions de gouvernance. Ses nombreux articles et livres se sont mérités différents prix, dont le Best Book Award de l’Academy of Management aux États-Unis et le prix Herbert Kaufman  de la American Political Science Association. Il a également été Fulbright Fellow à la Kennnedy School of Government et conseiller en politique publique au Cabinet du Premier ministre du Canada (2004-2005). Ses recherches actuelles portent sur l’histoire globale de la politique anticorruption et l’analyse institutionnelle comparée de l’éthique parlementaire.

La conférence sera modérée par le professeur Ejan Mackaay.

Ce contenu a été mis à jour le 25 avril 2023 à 14 h 29 min.