Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes

3^e Séminaire conjoint de droit des affaires

Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes

L’Axe Régulation des entreprises du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le troisième séminaire annuel de droit des affaires. Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec leurs filiales, plusieurs décisions rendues par la Cour suprême et en Ontario semblent faire bouger les lignes. La responsabilité des administrateurs est un sujet traditionnel du droit des sociétés par actions. Les enjeux touchant la protection des parties prenantes connaît à l’heure actuelle une belle actualité que le séminaire se propose de mettre en lumière. Le premier séminaire se tiendra à Montréal le 10 octobre 2018 et le second à Québec le 24 octobre 2018.

Programme du colloque (à télécharger)

INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 2 heures.

Une attestation de participation représentant 2 heures de formation sera transmise aux notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 25 septembre 2018 à 0 h 11 min.