L’arbitrage institutionnel : regards croisés Europe, Afrique, Mena

27 avril 2018 • 9h00 18h00

Hôtel El Mouradi Gammarth| Les côtes de Carthage, La Marsa BP 597-2070 | Tunisie

PROGRAMME (cliquez ici)

La Tunisie compte aujourd’hui parmi les nouveaux pays ayant des traditions dans la pratique de l’arbitrage. Le code de l’arbitrage, promulgué le 23 avril 1993, a donné naissance une pratique de plus en plus remarquable. Il s’agit cependant de la pratique ad hoc de l’arbitrage. En effet, l’arbitrage institutionnel est loin d’être aussi développé en Tunisie. Défini comme étant la pratique de l’arbitrage au sein d’une institution arbitrale bien définie à travers son siège, son règlement, l’arbitrage institutionnel a aujourd’hui le vent en poupe en Tunisie. La plupart des centres d’arbitrage qui pratiquent l’arbitrage en Tunisie œuvrent sous la forme d’associations qui ont pour principale activité l’organisation de sessions de formation en matière d’arbitrage. Le règlement des litiges par le recours à des institutions d’arbitrage est historiquement lié à l’expérience première du CCAT (Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis). Aujourd’hui, on assiste à l’émergence de nouvelles institutions arbitrales dont la chambre de Tunis pour l’arbitrage (CAT).

Les institutions d’arbitrage en Tunisie sont donc toutes appelées à se mettre à niveau et adapter leurs situations de droit et de fait aux normes internationales de création et fonctionnement des institutions arbitrales. Elles seraient surtout appelées à adopter des règlements bien étudiés et réfléchis et à même de satisfaire aux différentes parties prenantes à l’arbitrage et notamment les parties litigantes qui sont toujours en quête d’une résolution rapide, confidentielle et peu coûteuse de leurs litiges.

La pratique tunisienne a montré que certaines institutions ont déjà leur règlement, d’autres s’en tiennent à la publication d’une simple clause compromissoire-type. D’autres institutions, comme la chambre de Tunis pour l’arbitrage, ont choisi de prendre leur temps pour adapter leur règlement. Cette institution doit adopter un règlement similaire à celui du CRCICA (Centre régional du CAIRE pour l’arbitrage commercial international) lequel a son tour puisé dans le règlement de la CNUDCI). L’essor particulier que connait aujourd’hui le CRCICA justifie que son règlement soit mis en valeur et présenté en tant que modèle de règlement d’arbitrage dans le monde arabe. Il y aurait lieu aussi à présenter l’expérience de plusieurs autres institutions arbitrales qui ont des traditions bien ancrées en Afrique et en Europe dont il est intéressant de partager l’expérience.
Résultats escomptés :

L’organisation de ce colloque en Tunisie viserait à réaliser les résultats suivants :

1-La diffusion et le renforcement de la culture de l’arbitrage en général et de l’arbitrage institutionnel en particulier dans l’espace euro-méditerranéen et arabe. Cela tend également à la promotion de l’arbitrage et de l’investissement en Tunisie.

2-Renforcer les chances de la Tunisie de devenir une place de l’arbitrage dans le monde arabe en particulier et en Afrique en général.

3-L’élaboration de règlements d’arbitrages servant de modèles pour les institutions arbitrales œuvrant en Tunisie et jusque-là non munies de règlements d’arbitrage ou s’en tenant à une simple clause compromissoire-type ou renvoyant à un contrat-type régissant une branche d’activité.

4-Permettre à la Tunisie de se situer au diapason des pays développés et de renforcer son statut d’Etat de droit, et ce, en lien avec les programme d’appui à la justice, soutenus par l’Union européenne (PARJ 1 et 2 et futur PARJ 3).