Renée-Claude Drouin
Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Subvention FRQ-SC de 83 490$
Équipe:
Pr Stéphane Rousseau, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Pr Amissi Minarabona, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Pr René-Claude Drouin, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Pr Isabelle Martin, École de relations industrielles de l’Université de Montréal
Pr Ivan Tchotourian, Faculté de droit de l’Université Laval
Programme scientifique et axes de recherche
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) vise à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans la prise de décision et à responsabiliser les entreprises pour les conséquences de leurs activités sur les parties prenantes. La RSE a généré un foisonnement d’initiatives juridiques et périjuridiques au niveau national et international. Un nombre substantiel d’entreprises intègrent maintenant la RSE dans leur prise de décision en réponse aux pressions sociales, environnementales et économiques. Les récents événements d’irresponsabilité sociale des entreprises démontrent que beaucoup de chemin doit encore être parcouru pour responsabiliser les entreprises. Cela soulève la question fondamentale de la traduction opérationnelle de la RSE.
Dans ce contexte, l’équipe a pour objectif l’élaboration d’une programmation de recherche qui aborde les questions de normativité, de conformité et de gouvernance relatives à la RSE à la lumière du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Pour ce faire, l’équipe regroupe cinq chercheurs de l’Université de Montréal et de l’Université Laval ayant collaboré régulièrement et justifiant d’expertise complémentaires relativement aux instruments d’élaboration et de mise en oeuvre de la RSE. Les chercheurs s’intéressent à la RSE dans la perspective du droit des affaires, de la gouvernance d’entreprise, du droit du travail, du droit pénal et du droit international. Cette diversité disciplinaire est enrichie par leurs perspectives méthodologiques faisant appel au droit comparé, à la théorie économique, à la sociologie et à la psychologie du droit, ainsi qu’à l’éthique.
L’équipe entend se déployer autour de trois axes principaux:
Axe 1 : Protéger : rôle et limites des techniques juridiques de méta-régulation
Face à la pléthore des approches théoriques de la RSE, cet axe prend une posture reconnaissant l’importance des institutions juridiques. Il creusera le rôle des techniques juridiques de méta-régulation dans la responsabilisation des entreprises multinationales en regard des Principes Ruggie.
Axe 2 : Respecter : le potentiel du principe de diligence raisonnable
Avec l’adoption des Principes Ruggie, le principe de diligence raisonnable est progressivement devenu un élément clé de la RSE en visant à prévenir les effets négatifs des activités des entreprises sur le respect des droits fondamentaux. Cet axe a pour objectif d’analyser l’évolution de l’obligation de diligence raisonnable de façon à mieux comprendre comment s’articule la relation entre les outils de droit souple qui en font la promotion, et ceux de droit dur qui en imposent le respect.
Axe 3 : Réparer : la résolution interne des conflits
Selon les Principes directeurs, les EM « qui déterminent qu’elles ont eu des incidences négatives, ou y ont contribué, devraient prévoir des mesures de réparation ou collaborer à leur mise en œuvre suivant des procédures légitimes ». Cet axe s’intéresse aux mécanismes internes de résolution des conflits mis en place par les entreprises, en ciblant l’industrie extractive canadienne. Il a pour objectif de recenser les pratiques des EM et de jeter un regard critique sur celles-ci au regard des pratiques exemplaires.
Ce contenu a été mis à jour le 7 juillet 2017 à 15 h 48 min.