Relations économiques internationales et le droit

Responsable: Pr Hervé A. Prince, directeur de l’Observatoire de l’intégration économique 

Chercheurs:

Emmanuel Darankoum
Guy Lefebvre
Didier Lluelles
Jie Jao
Dan Kraft
Marie-Claude Rigaud
Konstantinos Sergakis
Nabil N. Antaki
Martine Valois

Les relations économiques internationales obéissent à un encadrement juridique qui relève avant tout du droit international public général. En ce sens, le droit des relations économiques internationales est généralement défini comme le domaine du droit international s’intéressant aux phénomènes macro-économiques de caractère international. Or, il est désormais inexact de limiter les relations économiques internationales aux seules activités interétatiques. Les relations économiques internationales doivent prendre en compte les opérations des multinationales et des sociétés transnationales, mais également celles des différentes organisations qui se consacrent à la production de richesses.

L’axe de recherche portant sur « les relations économiques internationales et le droit » entend ainsi déborder l’analyse des éléments relevant de la stricte sphère du « droit des gens » pour intégrer des opérations commerciales et financières qui relèvent du droit international privé.

Ainsi, le présent volet ambitionne de réfléchir sur les relations qu’entretient le droit avec les relations économiques internationales.

Quatre principales problématiques seront ici analysées :

• Le droit face au phénomène de la mondialisation des échanges;
• L’interface cadre juridique de l’investissement international et canadien et politiques de concurrence;
• La régulation internationale des relations monétaires et financières internationales;
• Le droit et le développement économique des États.

Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2021 à 13 h 56 min.