Responsable: Pr Stéphane Rousseau, directeur de la Chaire en gouvernance et droits des affaires
Les règles encadrant l’organisation interne des entreprises visent à promouvoir la maximisation de la valeur de l’entreprise, entendue comme un ensemble d’intérêts. Dès lors, l’atteinte de cet objectif passe par la mise en place d’un cadre juridique qui facilite les négociations et la conclusion d’ententes générant des gains mutuels pour l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Elle impose également que le droit fournisse des solutions aux conflits qui peuvent survenir lorsque ces différents intérêts sont en contradiction.
Au Canada, la réglementation des marchés financiers est en mutation. L’harmonisation qui a cours en matière de réglementation des valeurs mobilières pourrait se solder par la mise en place d’un régulateur national. Accompagné d’une refonte du corpus régulatoire, ce processus fournit une occasion sans pareille aux régulateurs d’adopter de nouvelles réformes et de modifier les régimes en place. Ainsi, cet axe conjugue les domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières et révèle leur interaction grandissante.
- Les recherches menées au sein de l’axe « Gouvernance des sociétés et marchés financiers » entendent répondre à plusieurs problématiques :
- L’examen critique des mécanismes juridiques et périjuridiques qui encadrent la prise de décision dans les sociétés ouvertes;
- L’analyse du processus d’harmonisation et d’uniformisation en matière de réglementation des valeurs mobilières, notamment au regard de la spécificité des marchés financiers et du droit québécois;
- L’interaction entre les domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières et leur impact sur l’élaboration des solutions réglementaires afférentes, notamment dans l’encadrement d’opérations qui intéressent les marchés financiers.
Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2021 à 13 h 55 min.